Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16ème rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du côté du mal logement. Pour une autre partie, restructurés et devenus des résidences sociales, ils constituent au contraire des outils indispensables de la mise en oeuvre du droit au logement. Depuis dix ans, un tiers seulement des FTM ont été transformés en résidences sociales : en général après travaux, parfois après démolition-reconstruction. Alors que les besoins de restructurations de ces foyers restent considérables, le HDLPD énonce une série de propositions. Ainsi, pour « mener à bien l'adaptation physique des FTM à l'évolution des besoins », il propose de réaffirmer par circulaire le plan de traitement et confirmer la prise en compte de tous les foyers nécessitant des travaux d'adaptation ; de gérer les crédits d'État du plan de traitement dans une enveloppe nationale dédiée ; de redéfinir le cadre réglementaire du financement de la production des résidences sociales ; de mobiliser des terrains de l'État et de ses établissements publics pour les opérations de desserrement ; de solliciter la contribution de la région Île-de-France à la transformation de FTM en résidence sociale et des créer des cuisines collectives dans un cadre légal. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.