Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16ème rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du côté du mal logement. Pour une autre partie, restructurés et devenus des résidences sociales, ils constituent au contraire des outils indispensables de la mise en oeuvre du droit au logement. Depuis dix ans, un tiers seulement des FTM ont été transformés en résidences sociales : en général après travaux, parfois après démolition-reconstruction. Alors que les besoins de restructurations de ces foyers restent considérables, le HDLPD énonce une série de propositions. Ainsi, pour « clarifier le positionnement du logement accompagné dans l'offre de logement social », il propose d'élaborer une charte des règlements intérieurs ; de définir un formulaire unique de demande pour le logement-foyer ; de mettre en place un système d'observation de la demande et de l'offre de logement-foyer ; d'instituer une enquête périodique sur l'occupation des logements-foyers ; d'inscrire les résidents des FTM et des résidences sociales dans les accords collectifs et de créer un guide du logement accompagné. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.