Réponse publiée le 8 février 2011

Le Haut Conseil de l'éducation est une institution créée par le législateur par l'article 14 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Organisme consultatif, il émet des avis et peut formuler des propositions à la demande des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur la pédagogie, les programmes, l'organisation, les résultats du système éducatif, la formation des enseignants. Il doit remettre au Président de la République et transmettre au Parlement, chaque année, un bilan des résultats du système éducatif. Le HCE a remplacé deux organismes : le Conseil national des programmes et le Haut Conseil à l'évaluation de l'école (HCEE). Ses missions et sa composition en font un organisme très différent du Conseil supérieur de l'éducation. Le HCE informe les plus hautes autorités de l'État sur la situation de l'école, le Conseil supérieur de l'éducation est un organisme de consultation des organisations syndicales et des diverses associations (notamment familiales et de parents d'élèves) qui peut aussi se réunir en formation contentieuse et disciplinaire. La désignation des membres du HCE en fait un organisme original dans le paysage éducatif. Les neuf membres du HCE sont nommés par le Président de la République (qui nomme également le président du HCE) et par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Il importe de souligner que le ministre a toujours eu à ses côtés une instance indépendante de l'inspection générale pour les questions de programmes et que, pour la première fois dans l'histoire de l'éducation, le HCE est une instance née de la volonté du législateur et non d'un arrêté ministériel ou d'un décret du pouvoir réglementaire. Les membres du HCE sont tous des personnalités éminentes dans les secteurs professionnels qu'ils occupent ou qu'ils ont dirigés. Ils consacrent plusieurs heures par semaine aux problèmes de l'éducation nationale. Au final, le Haut Conseil a répondu dans les délais les plus courts aux exigences du législateur en adressant au ministre de l'éducation nationale, dès le premier semestre 2006, des recommandations pour deux textes fondamentaux : le socle commun des compétences et le cahier des charges de la formation des maîtres. À la suite de ses recommandations, deux projets de décrets ont été élaborés sur lesquels il a donné un avis. Dans le cadre de son rapport annuel, qui est adressé au Président de la République et transmis au Parlement, le HCE a traité trois sujets : l'école primaire en 2007, l'orientation scolaire en 2008, l'enseignement professionnel en 2009 et le collège en octobre dernier. C'est en particulier à partir de son rapport sur l'école primaire et de ses recommandations et avis sur le socle commun que les mesures relatives aux nouveaux programmes de l'école primaires ont été prises. Par ailleurs, bien des positions du délégué interministériel à l'orientation ont été inspirées par le rapport HCE sur l'orientation. Au cours du premier semestre 2010, sur la saisine du ministre de l'éducation nationale, le Haut Conseil a donné un avis sur la révision des programmes du lycée. En 2011, le HCE remettra aussi au ministre de l'éducation nationale deux rapports, l'un sur la mise en oeuvre du socle commun et l'autre sur le bilan des expérimentations pédagogiques de l'article 34 fondées par la loi du 23 avril 2005.