Réponse publiée le 10 mai 2011

D'importantes mesures sont mises en oeuvre pour optimiser le potentiel opérationnel et l'efficacité des forces de sécurité intérieure. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des réformes sont menées pour concentrer les policiers et les gendarmes sur leur mission fondamentale, la lutte contre la délinquance, en conférant à d'autres catégories de personnels des missions dites « périphériques », assurées par des policiers ou des gendarmes mais ne relevant pas à titre principal de la sécurité et pouvant à ce titre être considérées comme indues. À titre d'exemple, il peut être indiqué que les gardes statiques et les transfèrements mobilisent 5 500 équivalents-temps plein travaillés (ETPT) pour la police et la gendarmerie nationales ; auxquels il convient d'ajouter 908 ETPT de la police pour la garde des dépôts et la police des audiences. D'ores et déjà, plusieurs résultats sont acquis : un plan d'équipement des préfectures et des sous-préfectures en vidéo-protection est en cours. Un accord de principe a été trouvé au mois de mai 2010 avec le ministère des transports sur l'externalisation des missions d'escortes motorisées. D'importantes décisions ont également été prises avec la chancellerie afin de réduire les missions exercées par les policiers et les gendarmes au bénéfice du ministère de la justice. Les quelques mesures suivantes peuvent être citées à titre d'exemples. La garde des locaux du ministère de la justice, assurée par la gendarmerie, a été transférée à l'administration pénitentiaire le 15 février 2011. Les transfèrements judiciaires incombant à la police et à la gendarmerie seront réduits. À terme, les forces de sécurité resteront chargées des seuls transfèrements effectués dans le prolongement des enquêtes judiciaires pénales (déferrements), tandis que l'administration pénitentiaire aura la responsabilité de toute personne placée sous main de justice (écrou). La garde et le transfert des détenus des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) seront pris en charge par le ministère de la justice, sans transfert d'emplois. La police des audiences est prise en charge à partir du 1er janvier 2011, sauf risque particulier, par des réservistes de la police, de la gendarmerie, de l'administration pénitentiaire ou par des prestataires privés, rémunérés par le ministère de la justice. La mission de protection des magistrats continuera d'être assurée par la police nationale, mais le ministère de la justice a pris à sa charge les véhicules et les conducteurs au 1er janvier 2011. La politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes se poursuit également. Au-delà, c'est un travail global que le ministre de l'intérieur a engagé, en lien avec les représentants des syndicats de police, sur les missions et le coeur de métier de la police nationale. Diverses pistes sont examinées, notamment concernant d'autres charges indues, de nature administrative, pesant sur les forces de l'ordre (procurations de vote, vacations funéraires, etc.). La sécurité étant l'affaire de tous, cette dynamique s'accompagne d'une démarche visant à renforcer la mobilisation et la coordination de l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les polices municipales et les sociétés de sécurité privée, dans un souci de complémentarité accrue sur le terrain et de nouvelles synergies.