Réponse publiée le 28 décembre 2010

Après avoir enregistré une baisse historique entre 2002 et 2008 (- 31 %), le nombre de cambriolages avait recommencé à augmenter durant les premiers mois de l'année 2009, avant que la tendance soit inversée au cours des quatre derniers mois (- 1,48 %), permettant de maintenir une baisse de 28 % depuis 2002. Ce renversement de tendance constaté à la fin de l'année 2009 s'est confirmé en 2010. Au cours des dix premiers mois de l'année en effet, le nombre de cambriolages a diminué de 0,21 %, notamment celui des résidences secondaires (- 8,46 %), malgré une légère hausse des vols par effraction de résidences principales ou de locaux industriels, commerciaux et financiers (+ 1 % environ). Ces résultats positifs témoignent de l'efficacité de l'action résolue engagée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans le cadre d'un plan d'action opérationnel spécifique. Dès le 1er octobre 2009, ont été mises en place des cellules anti-cambriolages composées de policiers et de gendarmes. 96 cellules départementales, 10 cellules régionales et 8 cellules outre-mer sont en activité, couvrant ainsi tout le territoire national. Sous l'autorité du préfet de police, l'agglomération parisienne est également dotée d'une telle structure. Au niveau national, une cellule d'analyse opérationnelle assure un suivi des résultats obtenus. Des opérations conjointes entre la police et la gendarmerie sont menées et des équipes d'enquête mixtes ont été créées. Le ministre de l'intérieur a demandé aux forces de police et de gendarmerie de mettre toujours plus l'accent sur la police technique et scientifique, les enquêtes de voisinage et l'élaboration de cartographies locales des cambriolages. Il doit également être rappelé que des « référents sûreté », désignés au sein des directions départementales de la sécurité publique et des groupements de gendarmerie pour concourir au développement de la prévention situationnelle, sont à la disposition des commerçants et chefs d'entreprise, par exemple pour offrir des conseils de sécurité. Comme le prévoit le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre 2009, l'opération « tranquillité vacances », menée auparavant chaque été pour prévenir les cambriolages dans les domiciles, est, depuis les vacances de l'automne 2009, dorénavant mise en oeuvre à chaque période de vacances scolaires. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement examiné par le Parlement, permettra également de mieux combattre les cambriolages, notamment en améliorant le taux d'élucidation, par la mise en place de logiciels de rapprochement judiciaire et en aggravant les sanctions des auteurs de cambriolages commis chez une personne âgée. Le parlementaire peut être assuré que le ministre de l'intérieur demeure particulièrement attentif à ce sujet et a récemment encore renouvelé ses instructions aux préfets et aux services de police et de gendarmerie pour que soit poursuivie la lutte sans relâche engagée contre les cambriolages.