habitations légères et de loisirs
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions de la mission chargée de faire le point sur le statut et la réglementation applicables à l'ensemble de l'hébergement de loisir de plein air. Il désire connaître ses intentions au regard de ces conclusions.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat