Réponse publiée le 8 février 2011

La loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports a fait évoluer le régime de gestion des grandes plates-formes aéroportuaires, en offrant la possibilité de transférer leur exploitation à des sociétés aéroportuaires créées à cet effet, dans lesquelles l'État détient 60 % du capital, les chambres de commerce et d'industrie 25 %, et les collectivités locales 15 %. Ces sociétés, dont le capital initial est donc entièrement détenu par des personnes publiques, se substituent progressivement aux chambres de commerce et d'industrie en qualité de concessionnaires des aérodromes d'État. À ce jour, les sociétés aéroportuaires de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nice et Montpellier ont été créées. Des travaux sont en cours pour la création de sociétés aéroportuaires à Strasbourg et à Saint-Denis de La Réunion. Ces travaux pourraient aboutir courant 2011. Lors des débats parlementaires ayant conduit au vote de la loi du 20 avril 2005, le Gouvernement a clairement indiqué que l'un des objectifs de la réforme des aéroports régionaux était, à terme, d'ouvrir le capital des sociétés aéroportuaires, ce qui permettrait d'enrichir la gestion des aéroports régionaux de l'expérience du secteur privé et de diversifier les sources de financement du développement et de l'exploitation des aéroports. Le Gouvernement a récemment donné un accord de principe à l'engagement de la réflexion sur l'ouverture du capital de ces sociétés. Il fera connaître prochainement les modalités retenues, qui s'appuieront notamment sur une consultation des autres actionnaires et en particulier des collectivités locales. Dans ce cadre, l'agence des participations de l'État étudie, avec l'aide de conseils financiers et juridiques, les éléments de valorisation des aéroports et les différentes modalités possibles d'ouverture de capital. À ce stade, aucune décision quant à l'ouverture du capital d'une société aéroportuaire n'est donc prise, tant sur l'opportunité, que sur les modalités ou le délai.