taux
Question de :
M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet du taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement individuel ou de raccordement à un réseau collectif, actuellement fixé à 5,5 %. Or le projet de la loi de finances pour 2011 pourrait modifier ce taux réduit de TVA qui participe à la modernisation des réseaux. Les élus, notamment des zones rurales, redoutent ce relèvement alors même que le taux réduit concours à la préservation et la sauvegarde de l'environnement. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean Grenet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat