politique de l'urbanisme
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en place d'un comité de pilotage d'un urbanisme de projet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la composition et les finalités de ce comité.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 2 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat