Réponse publiée le 1er février 2011

Le contrôle des aides de la Politique agricole commune (PAC) est une obligation réglementaire, qui garantit la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et contribue à une meilleure acceptation de la PAC par les contribuables. Conscient cependant des contraintes que cela peut poser aux exploitants agricoles, le ministère chargé de l'agriculture s'attache, avec ses corps de contrôles, à satisfaire cette obligation tout en s'efforçant de réduire au maximum la pression de contrôle sur les agriculteurs. Ainsi, les contrôles par télédétection sont privilégiés et représentent 80 % des contrôles des aides « surfaces » : ils ne mobilisent les agriculteurs qu'en cas d'anomalie détectée. De plus, la mission de coordination des contrôles permet, au sein des directions départementales des territoires, de coordonner les différents corps de contrôle et d'éviter des visites répétées. Enfin, s'agissant de la négociation de la PAC post 2013, la simplification des aides et de leurs contrôles constitue l'un des critères pris en compte par le ministère dans l'élaboration de la position française.