Réponse publiée le 18 janvier 2011

Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs, notamment dans le secteur de la viande, constitue l'une des priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Par ailleurs, les circuits courts permettent de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le développement des circuits courts constitue, à ce titre, un axe important du programme national pour l'alimentation. Le ministère chargé de l'agriculture a donc engagé un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en 4 axes et 14 mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Ce plan d'action est actuellement dans une phase opérationnelle. Le Gouvernement prépare également une réforme du code des marchés publics. Dans le cadre de cette réforme, une disposition prévoit d'accorder, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, un droit de préférence, à l'offre présentée par des exploitants agricoles. Une telle mesure entend favoriser l'accès des productions issues de circuits courts à la restauration collective gérée par les collectivités territoriales. Ce texte est actuellement soumis à consultation avant son passage au Conseil d'État. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier, notamment dans le cadre des programmes de développement rural et la mise à disposition d'informations sur le site Internet du MAAPRAT. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, et un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexion.