assurances complémentaires
Question de :
M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le retour à l'emploi des personnes invalides. Actuellement, les complémentaires prévoyance suppriment leurs versements dès la première heure travaillée. Cette situation n'encourage pas le retour à l'emploi. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner le mode de fonctionnement des complémentaires prévoyance, en termes de suspension des droits, sur celui de la sécurité sociale, qui autorise deux trimestres d'activité avant la révision des droits.
Auteur : M. Paul Jeanneteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 9 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat