Réponse publiée le 22 novembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a souhaité faire de la lutte contre les discriminations une priorité de l'année 2010-2011. Il a ainsi pris plusieurs initiatives : 1. Faire travailler le Comité national à la vie lycéenne : la circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et à l'engagement des lycéens s'inscrit dans la continuité de la réforme des lycées, qui doit offrir à chaque lycéen une meilleure préparation à sa vie de citoyen. Les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), les conseils académiques à la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de vie lycéenne (CNVL) sont des instances qui encouragent l'engagement des élèves et participent de leur parcours civique en les aidant à accomplir leur projet d'autonomie et de prise de responsabilité. Le CNVL qui s'est tenu les 28 et 29 mars 2011 a permis aux délégués lycéens de travailler sur le thème des discriminations conformément aux propositions émises lors du précédent CNVL, le 20 janvier dernier. Au cours de la séance plénière, les délégués ont restitué leurs travaux qui se sont articulés autour de trois thématiques : la rédaction des premiers éléments d'une charte sur le respect au lycée, la formation à l'usage responsable d'Internet et la formation de « sentinelles » sur les discriminations. À cette occasion, le ministre a annoncé aux délégués à la vie lycéenne qu'il lançait un chantier prioritaire, portant sur la prévention et la lutte contre le harcèlement à l'école ; qui est un processus de discriminations répandu entre élèves. 2. Mener un travail de fond, de connaissance et de prévention, sur le harcèlement en milieu scolaire. Le CNVL a été l'occasion de constater l'engagement des lycéens dans ce domaine. Leurs réflexions ont été transmises à Éric Debarbieux, président du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école. Éric Debarbieux a proposé au ministre, courant avril, un état des lieux et des pistes d'actions sur la question du harcèlement à l'école. Deux journées de colloque ont été organisées par le ministère les 2 et 3 mai 2011. C'est dans le cadre de ces Assises nationales sur le harcèlement à l'école que Luc Chatel a réaffirmé son engagement à apporter des solutions concrètes pour combattre le phénomène. Le ministre a présenté le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'école autour de quelques grands axes : connaître et faire connaître le phénomène par la pérennisation des enquêtes de victimation nationales et locales, dans le premier et dans le second degrés, à une fréquence régulière, par l'intégration du harcèlement dans la nomenclature SIVIS et par la publication d'un guide à destination des équipes éducatives ; destination des équipes éducatives ; une campagne d'information nationale sera lancée à l'automne, à partir d'un site Internet spécifique. Elle sera complétée par la mise en place d'un numéro d'appel national. Le harcèlement à l'école, y compris par Internet, fera partie des thèmes de travail des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et des instances de vie lycéenne. Les équipes éducatives bénéficieront de la mise en place d'un réseau de formateurs académiques ; le plan a également pour objet de construire et d'expérimenter une politique globale d'amélioration du climat scolaire et de lutte contre le harcèlement : des programmes de prévention et de lutte contre le harcèlement, de la maternelle au lycée, seront élaborés et soutenus par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse ; des procédures seront mises en place pour traiter les cas de harcèlement avéré. Un guide sera élaboré présentant notamment les procédures à suivre pour traiter les cas de harcèlement entre élèves sur Internet. La médiatrice de l'éducation nationale pourra être saisie de tout différend relatif à des problèmes de harcèlement ; enfin, les conseillers principaux d'éducation et les chefs d'établissement bénéficieront dans leurs formations initiales d'un enseignement sur le repérage et le traitement du harcèlement.