Réponse publiée le 22 novembre 2011

Les recommandations formulées dans le rapport du Haut Conseil de l'éducation remis au Président de la République le 1er octobre 2010 pour améliorer les performances des collèges aux évaluations nationales ainsi que dans le cadre des comparaisons internationales établies par l'enquête Pisa et remédier aux difficultés importantes rencontrées par certains élèves dans la maîtrise des apprentissages fondamentaux dont le français et les mathématiques, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce constat et les conséquences que cette situation induit sur le déroulement des parcours ultérieurs de ces élèves ont conduit le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à mettre en place, dès maintenant, des actions organisées autour de la classe de sixième pour traiter les difficultés auxquelles sont confrontés les élèves n'ayant pas maîtrisé les acquis de l'école primaire et pour développer les actions liées à l'orientation. Ces actions s'accompagnent également d'une réflexion et d'une expérimentation sur une évolution de l'organisation du collège pour en améliorer l'efficacité. La première de ces mesures est de considérer la maîtrise du socle commun comme nécessaire à l'obtention du premier diplôme que peuvent présenter les collégiens - disposition instaurée par l'arrêté du 9 juillet 2009 pour le diplôme national du brevet depuis la session 2011. Cette condition a pour conséquence d'assurer la consolidation des savoirs fondamentaux. Cette mise en oeuvre se concrétise par l'utilisation du livret personnel de compétences que les équipes enseignantes doivent renseigner pour chaque élève depuis l'école jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. Ce livret propose un horizon d'attente et enregistre, pas à pas, les progrès de l'élève en permettant un suivi précis et personnalisé et, à tout instant, un bilan des connaissances et compétences acquises. Par déduction, il signale les points de fragilité sur lesquels l'équipe peut préciser que les enseignants de toutes les disciplines doivent veiller à son acquisition. Il s'accompagne de la mise à disposition des enseignants d'outils pédagogiques telles les grilles de référence qui, en proposant des exemples de situations d'évaluation, doivent en faciliter l'intégration dans leur enseignement disciplinaire. Par ailleurs, la généralisation de l'utilisation du livret personnel de compétences permet aux enseignants qui accueillent l'élève, particulièrement en classe de sixième, de connaître plus efficacement ses acquis antérieurs et d'établir la progression correspondante. Cette généralisation, qui renforce la continuité école-collège, constitue une des dispositions énoncées dans la circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 de préparation de la rentrée 2011, parue au Bulletin officiel n° 18 du 5 mai 2011, en faveur de la personnalisation des parcours des élèves. Les rencontres entre les enseignants de l'école et les enseignants de sixième organisées, avant la fin de l'année de CM 2, de manière systématique, par les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissements pour assurer la continuité de la prise en charge des élèves dès leur arrivée au collège, sont au nombre de ces dispositions. Ces rencontres, sous le nom de commissions de liaison, centreront leurs travaux sur la continuité pédagogique, l'articulation des programmes et des apprentissages ainsi que sur les élèves repérés par les maîtres de l'école primaire devant faire l'objet d'un suivi. Elles définiront le cadre des stages de remise à niveau de CM 2 de la fin du mois d'août qui se dérouleront, chaque fois que possible, dans les locaux du collège d'affectation de l'élève. Sur la base des constats du livret personnel de compétences au palier 2, seront formalisés des « programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)-passerelles », conçus par le professeur des écoles et les professeurs de français et de mathématiques du collège. Dans ces « PPRE passerelles » seront définis les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides engagées dès le début de la sixième. Il en est de même de l'accompagnement personnalisé en classe de sixième. Celui-ci, d'une durée de 2 heures hebdomadaires et se substituant à l'aide aux élèves et à l'accompagnement de leur travail personnel, proposera également, spécifiquement en début d'année scolaire, selon les lacunes et les besoins repérés, des modules de mise à niveau qui seront assurés par le professeur de l'élève en sixième, par un autre professeur du collège, et, pour les élèves les plus en difficulté, par un professeur des écoles ou par un enseignant spécialisé de SEGPA. L'accompagnement éducatif, implanté dans l'ensemble des collèges et qui pourra s'intégrer parmi les actions d'un PPRE, complétera les dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté. L'extension, à la rentrée 2011, de l'expérimentation du programme CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) qui, élargi aux écoles, devient programme ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), permettra d'aller plus loin dans la recherche des réponses pédagogiques et structurelles efficaces pour améliorer les apprentissages et la réussite des élèves. En effet, ce programme préconise un meilleur suivi des élèves par les enseignants de la classe en mettant en place une nouvelle organisation de leurs travaux et de leurs modalités d'intervention avec, notamment, l'institution d'un préfet des études. Il favorise également l'innovation pédagogique qui était déjà encouragée par l'institution du conseil pédagogique dans les collèges et les lycées. Cette instance, dont le fonctionnement et les compétences ont été précisés dans le décret modifié n° 85-924 du 30 août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, a pour ambition de viser à une pratique pédagogique plus efficace, en utilisant les marges de manoeuvre nouvelles accordées aux établissements. Le texte prévoit en effet « l'octroi de davantage de responsabilité aux établissements dans leur organisation pédagogique ». En outre, en classes de quatrième et de troisième, les actions envisagées se concentreront plus particulièrement sur l'apport d'un soutien personnalisé en matière d'orientation avec des visites de lycées professionnels et de centres de formation d'apprentis (CFA). En classe de troisième, une initiation plus poussée à la formation professionnelle sera proposée pour les élèves se destinant à ces filières. Ces mesures qui seront développées, en lien avec le parcours de découverte des métiers et des formations institué pour tous les élèves à partir de la classe de cinquième, en offrant à ces derniers les moyens de définir avec plus de rigueur et d'information leur projet d'orientation, visent à leur assurer, au sortir du collège, une poursuite de la scolarité ultérieure réussie. Ces mesures et actions destinées à améliorer la situation évoquée par l'intervenant, engagées dès cette année scolaire et qui doivent être amplifiées les années suivantes, seront accompagnées par la poursuite de la réflexion en cours sur la rénovation de la formation des enseignants. Elles traduisent la vitalité et la continuité du processus de transformation entrepris au collège.