Réponse publiée le 26 avril 2011

Mme Hubert a rendu son rapport sur la médecine de proximité fin novembre 2010. Un certain nombre des propositions y figurant concernent les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). La généralisation d'un petit nombre d'entre elles apparaît, dans l'immédiat, prématurée (création d'une fonction de coordonnateur) ou très contraignante (subordination de l'octroi du financement à la pratique de coopérations interprofessionnelles et à l'obligation d'être dotée d'un système d'informations) à l'heure où ces structures sont encore naissantes et s'accommodent mieux d'une relative souplesse, du moins au démarrage. En contrepartie, la plus grande majorité des recommandations du rapport ont été retenues et sont en cours de réalisation. Ainsi, en réponse au « guichet unique » préconisé, il est prévu que d'ici à la fin du premier semestre 2011, les agences régionales de santé (ARS) mettent à leur disposition une « plate-forme d'appui aux professionnels de santé ». Cette plate-forme mobilisera les acteurs institutionnels du premier recours et coordonnera leurs activités afin d'anticiper l'installation des futurs professionnels, de leur apporter une aide à l'installation, de faire émerger et d'accompagner leurs projets (aide juridique, technique, financière...) et de suivre le développement des professionnels et de leurs projets. En outre, afin de répondre au besoin de sécurisation de l'environnement financier des regroupements pluriprofessionnels, souligné dans le rapport, alors que jusque-là les aides financières étaient essentiellement des aides ponctuelles au démarrage ou à l'investissement, une expérimentation portant sur de nouveaux modes de rémunération (NMR) est généralisée sur tout le territoire. Ces NMR se présentent comme une alternative au financement à l'acte et ont pour objet de financer de nouveaux modes organisationnels et des formes de prises en charges innovantes. Les NMR ont vocation à devenir des financements de fonctionnement pérennes. Cette sécurisation financière s'accompagne d'une sécurisation juridique avec la création d'un statut spécifique, actuellement en cours d'examen au Sénat, qui permettra aux maisons de santé de regrouper des professionnels de santé de professions différentes, de percevoir des financements publics pour les redistribuer entre leurs membres, de facturer certains actes à l'assurance maladie dans un cadre sécurisé au niveau fiscal et social et en bénéficiant de règles simplifiées en matière d'entrée et de sortie des professionnels de santé au sein de la structure. Parallèlement et, conformément aux recommandations du rapport, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé a été missionnée afin de créer un cahier des charges définissant un système d'information cible qui, outre les modalités de partage d'informations, devra résoudre la question de la sécurisation de ce partage, des protocoles médicaux, de la production d'indicateurs (en particulier ceux liés aux nouveaux modes de rémunération), de la gestion des agendas et de la facturation. Ce cahier des charges devrait être rédigé dans les prochaines semaines. Dans le même temps, il est prévu d'apporter les modifications législatives nécessaires pour permettre aux professionnels de santé exerçant dans les MSP de pouvoir partager les informations de santé concernant leurs patients dans des conditions permettant une réelle prise en charge coordonnée. Enfin, une évaluation des MSP pourra être menée au travers du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé avec l'ARS. En appui aux agences et aux professionnels, un guide méthodologique, construit en concertation avec les professionnels, les ARS et les unions régionales de professions de santé (URPS), devrait être diffusé d'ici à la fin de l'année 2011.