Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de la mise en place de la régionalisation de la demande d'asile. En effet, dans la région Rhône-Alpes, seules deux préfectures sont habilitées à recevoir les dépôts de demande d'asile : celle du Rhône et celle de l'Isère. De ce fait, on assiste à une augmentation très importante du nombre de dossiers déposés en Isère, et ce alors même que notre département n'est pas en capacité d'accueillir convenablement autant de demandeurs d'asile. Bon nombre d'entre eux se trouvent aujourd'hui dans une situation d'attente qui n'est pas sans poser un certain nombre de questions, notamment sur le plan social. Trop souvent, les primo-arrivants ne peuvent être logés dans des centres déjà surchargés. De ce fait, ils vivent dans des conditions dégradantes et qui ne respectent pas la dignité humaine. Or la France a pris des engagements internationaux et européens pour l'accueil des réfugiés. Ainsi, la directive européenne n° 2003/9/CE relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres dispose que « les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile aient accès aux conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils introduisent leur demande d'asile. Les États membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs ». En France, cela se traduit par le dispositif national d'accueil qui comprend des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et des centres provisoires d'hébergement (CPH). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de mettre en oeuvre les engagements de notre pays, notamment en ce qui concerne l'hébergement des demandeurs d'asile.