Question écrite n° 92907 :
congé de maternité

13e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le vote émis par le Parlement européen en faveur d'un congé maternité porté à 20 semaines pris en charge à 100 % contre 16 semaines actuellement en France et pour la reconnaissance dans l'Union européenne du congé paternité. Cette proposition a été adoptée contre l'avis du parti populaire européen auquel l'UMP adhère et des conservateurs britanniques. Mme la ministre de la santé et des sports s'est déclarée favorable à cette mesure, tandis que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité interrogée ici a expliqué que cette disposition coûterait trop cher. Il souhaiterait connaître la position officielle du Gouvernement face à ce qui pourrait être une nouvelle avancée sociale.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 9 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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