passeport biométrique
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le compensation par l'État du coût d'enregistrement des demandes de passeports biométriques assuré aujourd'hui par les communes. Il s'avère à l'usage que le montant de la compensation ne couvre pas les frais réels. Il souhaite savoir comment cette compensation est calculée et si elle sera révisée.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 9 novembre 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat