Réponse publiée le 24 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition de la Commission pour la libération de la croissance française, tendant à la mise en place d'un contrat d'évolution pour faciliter la recherche d'emploi. Cette proposition vise à offrir à l'ensemble des demandeurs d'emploi un appui individualisé en fonction de leurs difficultés à retrouver un emploi. Plus précisément, à côté des dispositifs classiques déjà proposés par Pôle emploi (mise en relation avec des employeurs, mesures de soutien à la recherche d'emploi - bilan de compétences, etc.), la commission propose de mettre en place un dispositif d'accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emplois éloignés du marché du travail, au travers d'un nombre réduit de dossier par conseiller, d'un accès plus rapide à la formation et la possibilité de faire des périodes d'immersion en entreprise, en contrepartie d'une rémunération complémentaire à celle déjà prévue (assurance chômage, revenu de solidarité active). Cette offre de service est très proche, d'une part, de celle organisée par l'État et les partenaires sociaux au travers du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisé (CRP) pour les licenciés économiques, d'autre part, de celle mise en place par Pôle emploi pour les demandeurs d'emplois les plus éloignés du marché du travail (dispositif interne cap vers l'emploi, recours temporaire à des organismes externes dans le cadre du marché « trajectoire emploi »). Par ailleurs, concernant les jeunes sans qualification, les missions locales mettent en oeuvre le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), programme spécifique d'accompagnement renforcé vers l'emploi. Ces programmes à destination des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail ont soit déjà fait l'objet d'évaluations, généralement positives, soit sont en cours d'évaluation. C'est en prenant appui sur ces résultats positifs que le Président de la République a appelé à généraliser et à harmoniser les dispositifs d'appui aux salariés victimes de licenciements collectifs. Par ailleurs, d'autres évolutions de ces programmes d'accompagnement spécifique sont en cours afin d'en renforcer l'efficacité et la pertinence pour les publics : définition d'un nouveau CIVIS, plus court et plus intensif, conclusion d'accords entre Pôle emploi et les conseils généraux pour la définition des services à apporter aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.