annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnes qui ont accompli leurs obligations militaires au titre de la coopération ou service national en entreprise. Il apparaît que le temps qu'elles ont passé hors de France au titre de cette coopération n'est pas pris en compte dans le calcul des annuités pour leur retraite. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation inéquitable.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 9 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat