Question écrite n° 93078 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution très préoccupante des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) et sur les dérives auxquelles ce dispositif semble donner lieu. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées en vue de mettre un terme aux abus dénoncés par certaines enquêtes et pour maîtriser efficacement ce dispositif.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 9 novembre 2010

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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