Question écrite n° 93167 :
associations à but non lucratif

13e Législature

Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures budgétaires concernant les mouvements pédagogiques et éducatifs. Ces associations ont une réelle utilité éducative, culturelle, sociale et civique. Pourtant, elles ont été informées, au début du mois de juillet dernier, qu'en raison de restrictions budgétaires, le ministère retirait l'équivalent de la moitié des postes détachés, et ce dès le mois de septembre. Or le travail de promotion, de réflexion et de création de pratiques innovantes en matière pédagogique, mené par ces mouvements est largement apprécié et reconnu. La décision de réduction des postes remet en cause les missions de ces associations. Aussi, afin de permettre à ces mouvements de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation, elle lui demande d'indiquer s'il entend prendre des mesures en faveur de la poursuite des activités de ces associations, ou de suspendre les restrictions budgétaires décidées l'été dernier.

Réponse publiée le 8 février 2011

Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion auxquels s'astreint le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à une très forte sélectivité des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence des actions menées par les associations avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation.

Données clés

Auteur : Mme Marisol Touraine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2010
Réponse publiée le 8 février 2011

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