Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Bascou interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'efficacité économique de la franchise de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments instaurée depuis le 1er janvier 2008. Cette franchise réduit la part remboursée aux patients avec des effets relatifs selon le prix et le taux de remboursement des médicaments. Elle va jusqu'à dérembourser totalement la catégorie des médicaments les moins chers et les plus faiblement remboursés, à 15 %. Dans certains cas, la somme remboursée peut alors être inférieure de quelques centimes à la franchise et donc le prix total du médicament remboursé supérieur au prix de vente sans remboursement. Ce résultat interpelle nombre de patients de même que le coût de traitement administratif pour la déduction de la franchise sur son prochain remboursement. Par ailleurs le montant maximum de paiement de ces franchises est plafonné à 50 euros par an (soit 100 boîtes à 0,50 euro), d'où la tentation éventuelle pour certains patients de surconsommer pour passer ce cap, puisqu'à partir de la cent et unième boîte de médicaments, la franchise disparaît. À l'autre extrême, cette franchise peut inciter nombre de personnes à ne pas se soigner, avec des effets d'aggravation des pathologies à moyen et long terme qui peuvent être catastrophique en termes de coûts pour l'assurance maladie. Il lui demande si une évaluation quantitative et qualitative des conséquences de la mise en place d'une franchise sur chaque boîte de médicament a été effectuée et quelles conclusions en ont été tirées sur l'économie globale de cette mesure.