Question écrite n° 93304 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences d'un désengagement de l'État dans la filière solaire. Un récent rapport a souligné le péril financier que représentait pour l'État endetté le soutien à l'énergie solaire et les pouvoirs publics ont rappelé les dangers pour la balance commerciale d'un matériel photovoltaïque trop souvent importé. La réduction de 50 à 25% de l'aide fiscale bénéficiant aux particuliers qui installent des chauffe-eau solaires ou des panneaux photovoltaïques, diminue la visibilité de la politique publique suivie en ce domaine. Il lui demande quels encouragements concrets le Gouvernement compte néanmoins mettre en oeuvre pour continuer d'encourager la filière solaire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 16 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager