Question écrite n° 93306 :
gaz

13e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de demandes de permis d'exploration du sous-sol minier en France et sur les perspectives d'exploitation de l'huile de schiste et du gaz de schiste. Ces perspectives pourraient augmenter la production nationale de gaz et alléger d'autant les importations d'énergie. Il souhaite donc connaître les mesures d'incitation que compte prendre le Gouvernement afin d'encourager sur le sol national la recherche et l'exploitation de ce sous-sol minier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 16 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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