PME
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les différentes propositions émises par le syndicat des indépendants dans son dernier panorama des TPE de septembre 2010. Il propose notamment la mise en place d'un fonds de financement géré par Oseo autorisant l'accès direct au crédit pour les TPE et PME au taux du marché voire à des intérêts bonifiés, notamment pour le financement de trésorerie sur court-moyen terme, le temps pour l'entreprise de constituer ou de restaurer son fond de roulement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 16 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat