famille et solidarité : structures administratives
Question de :
M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'organisation et les prérogatives du défenseur des enfants. En effet, le projet de fondre ses attributions actuelles dans un futur "défenseur des droits" risque de diluer sa spécificité et son efficacité. Les associations de défense des enfants s'inquiètent d'une perte de lisibilité et plus largement d'un affaiblissement de leur mission de défense et de promotion des droits de l'enfant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments sur les dispositions futures garantissant le maintien des conditions d'exercice actuelles de cette institution.
Auteur : M. Jean Grenet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 16 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat