famille et solidarité : structures administratives
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions qui ont justifié la suppression du poste de défenseur des enfants, qui serait confondu avec celui de défenseur des droits en général. Il semble cependant que cette institution avait une spécificité propre dans la défense des enfants dans les situations les plus diverses qui se rencontrent dans les familles et la société. Il lui demande quels arguments ont amené à une telle décision.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 16 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat