politique extérieure
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les négociations actuelles en vue de l'adoption d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. Au mois de mai 2009, lors du sommet Canada-Union européenne à Prague, suite à un rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi, la décision de négocier un accord de libre échange avec le Canada a été prise. Les négociations étant déjà bien avancées, il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles sont les retombées économiques que la France est en droit d'espérer de cet accord.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Date :
Question publiée le 16 novembre 2010
Date de clôture :
10 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur