armes à feu
Question de :
M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes exprimées par les tireurs sportifs, les collectionneurs et les chasseurs qui sont des citoyens honnêtes et qui sont détenteurs d'armes pour exercer leurs loisirs en toute sécurité. Ces derniers craignent, dans le cadre de l'évolution des dispositions encadrant l'acquisition et la détention d'armes à feu sur le territoire national, d'être assujettis à des mesures d'exception dignes d'être appliquées aux délinquants notoires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions seront prises pour faire la part des choses entre le respect de l'honnête citoyen propriétaire de matériels, d'armes et de munitions, dans le cadre de ses loisirs et la légitime poursuite de ceux qui vivent en marge de l'état de droit.
Auteur : M. Gérard Lorgeoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat