Réponse publiée le 1er mars 2011

L'article 26, non codifié, de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique prévoit que, six mois avant le terme de la période de cinq ans mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, l'Agence de la biomédecine (ABM) et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) établissent chacun un rapport évaluant les résultats respectifs des recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes afin de permettre un nouvel examen de ces dispositions par le Parlement. Le rapport de l'OPECST consacré à la recherche sur les cellules souches a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur le bureau du Sénat le 8 juillet 2010. L'ABM a, quant à elle, réuni les exigences posées par l'article L. 1418-1 du code de la santé publique et l'article 26, non codifié, de la loi de bioéthique de 2004. Le dernier alinéa de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique précise que l'ABM établit un rapport annuel d'activité qu'elle adresse au Parlement, au Gouvernement et au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Ce rapport, rendu public, comporte notamment une évaluation de l'état d'avancement des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches. Ainsi, le rapport annuel d'activité 2009 de l'ABM, publié à l'été 2010 et disponible sur le site Internet de l'Agence de la biomédecine (http://www.agence-biomedecine.fr/article/111), traite, dans sa deuxième partie, de la recherche sur l'embryon, et notamment des autorisations de recherche, de leur suivi et de leur contrôle. Un bilan des cinq années d'autorisation de recherche est également dressé. L'article L. 1418-1 (2°) du code de la santé publique, qui confie à l'ABM une mission d'information des pouvoirs publics, prévoit qu'il appartient à l'ABM « d'assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques pour les activités relevant de sa compétence et de leur proposer les orientations et mesures qu'elles appellent ». Ce rapport d'information au parlement et au Gouvernement apporte un éclairage supplémentaire et vient compléter le rapport annuel d'activité contenant les données essentielles de l'activité de l'agence. L'agence a ainsi rédigé un rapport d'information au parlement et au Gouvernement comprenant notamment un état des lieux de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, sur les cellules souches adultes, mais également sur les cellules reprogrammées (dites iPS). Le rapport d'information au Parlement et au Gouvernement de l'agence, d'avril 2010, disponible sur le site Internet de l'Agence de la biomédecine (http://www.agence-biomedecine.fr/article/529), comprend en effet une troisième partie consacrée aux cellules souches, intitulée « Cellules souches : état des lieux et perspective », dresse un état des lieux des différentes recherches sur les cellules souches (cellules souches embryonnaires, cellules souches adultes, cellules souches mésenchymateuses, cellules souches foetales et cellules souches induites, dites iPS) et fait le point sur les perspectives cliniques qui en découlent.