Question écrite n° 93723 :
filière bois

13e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la filière bois. Le dispositif crédit d'impôts mis en place par l'État pour les dépenses d'économie d'énergie constitue globalement un réel levier pour lutter contre l'effet de serre. Cependant, l'appréciation du dispositif depuis deux années met en évidence certaines contradictions, notamment en ce qui concerne la question des matériaux employés pour l'isolation. C'est le cas notamment pour les professionnels du bois qui s'interrogent sur l'effet de ces mesures sur le secteur de la menuiserie bois, qui voit ses parts de marché fortement baisser au profit du PVC et de l'aluminium. Au-delà de la simple notion de coefficient de performance thermique, l'éligibilité au crédit d'impôts sur les dépenses de remplacement de menuiseries, limité seulement au matériau bois de pays, serait d'une grande pertinence environnementale. De plus, cela permettrait de relancer efficacement la filière bois de notre pays. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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