Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents territoriaux titulaires du grade d'opérateur sportif exercant au sein de collectivités territoriales. À l'heure actuelle, les conditions de qualification définies par les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-3 du code du sport ne permettent pas à ces agents de catégorie C d'assister le personnel enseignant dans l'exercice de pratiques sportives afin d'en faciliter le déroulement. En effet, seuls les éducateurs sportifs et les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B) peuvent recevoir l'agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour exercer cette tâche. Or, cette disposition entraîne un coût financier excessif à la charge des collectivités et mène le plus souvent à une impossibilité de recruter. Dans ces conditions, elle lui demande une modification des textes en vigueur visant à créer de nouvelles prérogatives aux opérateurs sportifs territoriaux permettant l'obtention d'une agrégation par l'inspecteur d'académie pour participer à l'encadrement des activités physiques et sportives à l'école ou, le cas échéant, un assouplissement de l'application de ces textes.