Question écrite n° 93774 :
développement

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle irremplaçable du secteur de l'économie sociale et solidaire qui concourt à la dignité de l'homme et à la cohésion sociale. Il lui demande s'il peut préciser, pour 2011, les financements et mesures financières incitatives destinées à conforter ce secteur essentiel de notre économie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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