Question écrite n° 93863 :
création

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'octobre 2010 remis à Hervé Novelli intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif de croissance". Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pense de ce rapport et si elle prévoit de poursuivre les objectifs préconisés dans celui-ci.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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