création
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le secteur de l'économie sociale et solidaire. Celui-ci rassemblait en 2007 plus de 200 000 entreprises avec plus de 2,2 millions d'emplois en France et 11 millions en Europe. Cette activité présente un enjeu économique et social particulièrement important. Philippe Mathot, dans son rapport intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance" propose d'intégrer l'entrepreneuriat social dans le champ général de la création d'entreprise. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat