Question écrite n° 93865 :
création

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le secteur des communications et de l'information. Dans le rapport intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance", il est défendu l'idée que c'est en s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information que l'on pourra offrir l'outil manquant dans le paysage de la création ou reprise d'entreprises, à savoir un accès unique à l'information, l'orientation, à l'immatriculation et à l'offre de l'ensemble des réseaux. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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