Question écrite n° 93867 :
création

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la question de l'attribution du label "campagne d'intérêt général" pour les principaux acteurs de la création d'entreprises en France, comme l'avance le rapport intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance". Il voulait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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