création
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la mise en place, sur l'initiative des préfets, de "comités d'initiative entrepreneuriale" dans les territoires. Celle-ci fait apparaître clairement la responsabilité de chacun, car tenant compte des habitudes locales. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat