Question écrite n° 93869 :
PME

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour que le Gouvernement précise, pour l'année 2011, les dispositions en vigueur pour favoriser le financement en capital des petites et moyennes entreprises françaises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager