Question écrite n° 93880 :
roms

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion des rassemblements illégaux de Roms sur le territoire français et plus particulièrement en zone urbaine ou péri urbaine. Beaucoup de ces camps ont récemment été fermés, dont un en plein centre de la ville de Lyon. Leur fermeture est une véritable nécessité, tant pour assurer le respect de l'État de droit, que pour la sécurité des personnes vivant à l'intérieur de ceux-ci. En effet, l'insalubrité de ces camps est un véritable danger pour la santé de ces populations et par voie de conséquence pour l'ensemble de nos concitoyens. Néanmoins, si leur fermeture est un impératif majeur, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer qu'elles solutions de relogement sont proposées aux expulsés qui ne font pas l'objet d'une reconduite à la frontière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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