Question écrite n° 94022 :
statistiques
13e Législature

Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Delphine Batho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.

Réponse publiée le 18 janvier 2011

Les dépenses d'études d'opinion et de sondages du ministère sont les suivantes :

ANNÉE RÉALISATION SUJET MONTANT
2008 TNS SOFRES Enquête en population ciblée auprès des victimes d'infractions pénales 168 518,72 EUR
INSEE Enquête de victimation « cadre de vie et sécurité » 150 000,00 EUR
2009 TNS SOFRES Enquête en population générale sur la perception de la prison 113 518,34 EUR
INSEE Enquête de victimation « cadre de vie et sécurité » 150 000,00 EUR
SDSE Enquête de satisfaction des usagers des maisons de justice et du droit Coûts internes
IFOP sondages Baromètre de la communication gouvernementale - Marché mutualisé SIG 38 870,00 EUR
2010 SDSE Enquête de satisfaction des usagers des maisons de justice et du droit Coûts internes
INSEE Enquête de victimation « cadre de vie et sécurité » 150 000,00 EUR
IFOP sondages Baromètre de la communication gouvernementale - Marché mutualisé SIG 42 816,80 EUR
2011 Titulaire du marché pas encore fixé Enquête en population générale ou en population ciblée sur un thème du domaine civil à définir 172 000,00 EUR
INSEE Enquête de victimation « cadre de vie et sécurité » 153 000,00 EUR
SDSE Enquête de satisfaction des usagers des maisons de justice et du droit Coûts internes
SDSE Enquête de satisfaction des usagers des associations d'aide aux victimes Coûts internes
Le marché pour la réalisation d'enquêtes en population générale et en population ciblée est en cours de renouvellement pour 2011 (ouverture des offres en décembre 2010 ; notification du marché en janvier 2011) : le nouveau titulaire n'est donc pas encore connu. De 2006 à 2009, le titulaire du marché pour la réalisation d'enquêtes commanditées par le ministère de la justice et des libertés était TNS SOFRES. Le ministère de la justice et des libertés contribue au financement de l'enquête de victimation « cadre de vie et sécurité » réalisée par l'INSEE ; cette enquête a été mise en place à la demande de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), l'INSEE et l'ONDRP se partagent la maîtrise d'ouvrage. Les coûts internes des enquêtes de satisfaction réalisées par la sous-direction de la statistique et des études (SDSE), service statistique ministériel au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés sont intégrés aux dépenses de personnel et aux dépenses de fonctionnement de ce service.

Données clés

Auteur : Mme Delphine Batho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice et libertés

Dates :
Question publiée le 23 novembre 2010
Réponse publiée le 18 janvier 2011

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