allocations
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la prise en compte des salaires des enfants en apprentissage au titre des revenus du foyer. Ce salaire, souvent modeste, est pris en compte notamment par les prestations familiales dès lors qu'il dépasse seulement 55 % du SMIC brut. De ce fait, le jeune adulte, bien que dans l'incapacité de subvenir à ses propres besoins, n'est plus considéré comme à la charge de ses parents, ces derniers perdant ainsi le bénéficie de certaines prestations familiales. Or le choix de l'apprentissage engendre pour les parents des frais parfois importants et ces derniers s'inquiètent de la baisse de leurs ressources. Il lui demande donc dans quelle mesure ce régime pourrait être révisé afin de promouvoir efficacement l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs familles.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Apprentissage et formation professionnelle
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat