Question écrite n° 94138 :
annuités liquidables

13e Législature

Question de : M. Christian Patria
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Patria interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des mères fonctionnaires ayant effectué quinze ans de service et élevé trois enfants, qui peuvent prétendre prochainement à leur retraite. En effet, certaines d'entre elles souhaitent continuer à travailler, mais leur inquiétude réside dans le calcul de leur pension de retraite qui, dans le cadre de la récente réforme des retraites, va être modifié. Or, jusqu'à présent, il n'est pas possible d'obtenir une projection du montant de la pension de retraite que celles-ci pourraient percevoir si elles poursuivaient leur travail pendant encore quelques années. Cependant, certaines de ces fonctionnaires doivent se prononcer rapidement, si elles souhaitent bénéficier de l'ancien dispositif. Aussi, avant de prendre une telle décision, elles souhaiteraient, ce qui lui semble légitime, connaître précisément le montant de la pension qu'elles percevront si elle poursuivent leur activité professionnelle jusqu'en 2014, 2017 ou 2020. Aussi, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ce calcul puisse être effectué rapidement.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Patria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Date :
Question publiée le 23 novembre 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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