retraites complémentaires
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé en lui demandant de lui préciser les dispositions en vigueur, dans la loi de finances pour 2011, pour la reconduction de incitations offertes aux artisans, professions libérales et travailleurs indépendants pour la souscription de contrats de retraite complémentaire.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat