traité de Lisbonne
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la révision annoncée du traité de Lisbonne. Le 28 octobre dernier, à Bruxelles, les 27 se sont mis d'accord pour qu'un accord politique sur une réforme du traité de Lisbonne soit entériné par les chefs d'État et de gouvernement au prochain sommet les 16 et 17 décembre. Une fois l'accord politique finalisé en décembre, un mandat devrait être donné à la conférence intergouvernementale (CIG) pour adopter la décision avec, en annexe, le protocole de révision du traité de Lisbonne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui communiquer ce que le Gouvernement attend précisément de ces négociations.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 23 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat