Question écrite n° 94279 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre Forgues demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, quelles mesures elle entend prendre afin de permettre aux plus modestes de nos concitoyens de continuer à se faire soigner sans être pénalisés par les dépassements d'honoraires demandés par de nombreux praticiens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 30 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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