prise en charge
Question de :
M. Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de financement budgétaire pour le dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d'amiante, contrairement à ce qui existe pour l'exposition professionnelle. Une étude réalisée en 2005 par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a établi, dans le cas de la ville d'Aulnay-sous-Bois, que l'activité d'une usine de traitement de ce minerai avait influé sur l'état de santé des personnes résidant à proximité de cet établissement. Il serait donc souhaitable que les frais médicaux du dépistage consécutif à une telle exposition ne soient pas imputés aux victimes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures pourraient être décidées rapidement afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Gérard Gaudron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat