réforme
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la future loi bioéthique qui sera mis en discussion et au vote du Parlement. Il lui demande de préciser les objectifs et moyens qu'entend promouvoir le Gouvernement pour assurer le respect, en toutes circonstance, de la personne humaine en particulier les plus vulnérables en raison de l'âge ou d'un handicap.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat