Réponse publiée le 25 janvier 2011

La valorisation du « made in France » est une préoccupation majeure du Gouvernement. M. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, a en effet été chargé par le Président de la République d'une mission de réflexion sur l'évolution du label « made in France » avec un triple enjeu : renseigner les consommateurs sur l'origine française des produits, en faire un argument de vente et mettre en valeur les entreprises qui ont fait des choix vertueux en matière sociale (maintien de l'emploi en France), voire environnementale. M. Yves Jégo a remis son rapport au Président le 6 mai 2010. Ses recommandations portent notamment sur : la clarification de la définition et du contrôle du « made in France » et l'introduction d'un système de classement à étoiles sur le modèle de la classification hôtelière ; l'obligation de marquage d'origine au niveau communautaire pour l'ensemble des produits mis sur le marché ; la mise en place d'une carte d'identité des produits ; la mise en place d'un label d'origine sur une base volontaire porteur des valeurs du « made in France » et en particulier la transparence vis-à-vis du consommateur. Dans le prolongement de ce rapport, une mission administrative chargée spécifiquement de préparer les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des propositions du rapport a été mise en place par le ministre chargé de l'industrie, en lien avec M. Yves Jégo. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie participent aux travaux de la mission administrative. Cela pourrait, en particulier, conduire à élaborer des textes législatifs et réglementaires sur la transparence et la traçabilité et à agir auprès de la Commission européenne et de ses services en faveur de la révision de la législation européenne sur le marquage d'origine, en lien avec l'Ambassadeur de l'industrie. Ce travail comportera une concertation avec les professions ; les réflexions qui nécessitent une approche par filière pourront être traitées au sein des comités stratégiques de filières qui ont été lancés le 8 septembre 2010 à la suite des états généraux de l'industrie.